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Livrables et certificats

Ce qu’est un livrable scellé, ce que prouve son certificat, et comment l’obtenir.


Le livrable

Un livrable fige, pour une version du produit, l’état de chaque exigence : spécifiée, couverte, prouvée. Il est scellé — son empreinte SHA-256 est calculée sur son contenu en JSON canonique — et signé en Ed25519 par la clé de votre espace.

Le verdict

Le verdict suit l’annexe I du CRA (partie I, 2 a) : un produit est mis sur le marché sans vulnérabilité exploitable connue. Il croise donc les exigences et les vulnérabilités de la SBOM de la version, avec l’état VEX que vous leur avez donné (onglet « SBOM/Vulnérabilités »).

SituationEffet sur le verdict
une exigence n’est pas prouvée (non couverte, non exécutée ou en échec)NON CONFORME
une vulnérabilité est déclarée « affectée » (exploitable dans le produit)NON CONFORME
une vulnérabilité activement exploitée (catalogue CISA KEV ou EUVD) est encore « en cours d’analyse »VERDICT BLOQUÉ, sans délai de grâce : statuez-la
une autre vulnérabilité est encore « en cours d’analyse »réserve « à statuer »
« non affectée » avec sa justification, ou « corrigée »aucun effet
composant non analysable, analyse incomplète (source en panne), pas de SBOMréserve, dite
une exigence prouvée par un essai manuel (revue, inspection, banc)réserve, dite : un résultat déclaré et nommé, non exécuté par la CI
sinonCONFORME, ses réserves écrites

Une exigence que vous déclarez non applicable (onglet « Exigences », « modifier ») exige sa justification (CRA, annexe VII, point 3) : elle sort du calcul, et le certificat la liste avec sa justification, son auteur et sa date. Toute modification du plan exige un motif et reste à l’historique ; rien ne s’efface. De même, chaque dépôt différent de la SBOM d’une version est une révision numérotée (écart, auteur, motif) : le livrable scelle le numéro et l’empreinte de la révision qu’il emploie. Voir Corriger sans effacer.

Chaque issue porte ses motifs et ses réserves ; le certificat les imprime. Un verdict NON CONFORME ou BLOQUÉ ne vous empêche pas d’émettre : le livrable dit ce qui est. La justification d’un « non affectée » est la vôtre ; QATrax la scelle et la date, il ne la vérifie pas.

Ce que le verdict affirme : les exigences de votre plan sont prouvées par des exécutions reçues, et aucune vulnérabilité connue à la date du sceau n’est déclarée exploitable ni laissée sans réponse alors qu’elle est exploitée. Ce qu’il n’affirme pas : l’absence de vulnérabilité, ni la conformité au règlement, qui reste la responsabilité du fabricant.

Ce que prouve le certificat

Que ce contenu, à cette date, a été établi par cet espace et n’a pas changé depuis. Il sert la documentation technique exigée par le CRA (art. 13), que le fabricant conserve au moins dix ans.

Le certificat est rédigé en français et en anglais : chaque intitulé, le verdict et ses raisons figurent dans les deux langues, l’anglais à la suite du français. Les certificats émis avant le 11/10/2026 donnent les raisons du verdict en français seulement.