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Signatures et forfaits

Faire horodater vos certificats par un prestataire qualifié — le forfait, l’envoi, l’échec, la pièce signée.


Ce qu’est une signature

Chaque certificat que vous émettez est déjà scellé par qatrax : le JSON du livrable est signé, et son PDF porte le cachet de service et un horodatage. C’est la preuve d’intégrité de tous les jours, comprise dans l’abonnement.

Une signature, c’est un pas de plus : le même PDF reçoit un horodatage qualifié, posé par un prestataire de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS. La date devient alors présumée exacte (art. 41) : c’est à celui qui la conteste d’en apporter la preuve. Le certificat reste un seul document : son cachet d’origine est gardé intact, l’horodatage qualifié s’y ajoute.

Le forfait

Envoyer un certificat

  1. Ouvrez l’onglet Signatures de votre espace (juste après Livrable). La liste À signer montre vos livrables émis qui n’ont pas encore été signés.
  2. Cochez ceux à envoyer, puis la case de confirmation : une signature est décomptée par livrable coché.
  3. Cliquez sur Envoyer au prestataire qualifié. Chaque certificat revient horodaté en quelques secondes et passe dans la liste Signés, d’où il se télécharge.

Rien ne part jamais tout seul : l’envoi est un geste humain, fait dans votre espace. La clé de CI ne peut ni envoyer un certificat, ni acheter un forfait. Un même certificat n’est jamais décompté deux fois, même si vous cliquez deux fois.

Si le prestataire échoue

qatrax réessaie d’abord, pendant environ une minute. Si le prestataire reste en échec, la signature est rendue à votre solde, et l’écran vous le dit : rien n’est perdu, vous pourrez renvoyer le certificat plus tard. Tant que le service n’est pas ouvert sur votre espace, l’onglet l’indique (« service en préparation ») et rien n’est décompté.

Vérifier, conserver

Les conditions complètes figurent dans les conditions générales de vente.