Signatures et forfaits
Faire horodater vos certificats par un prestataire qualifié — le forfait, l’envoi, l’échec, la pièce signée.
Ce qu’est une signature
Chaque certificat que vous émettez est déjà scellé par qatrax : le JSON du livrable est signé, et son PDF porte le cachet de service et un horodatage. C’est la preuve d’intégrité de tous les jours, comprise dans l’abonnement.
Une signature, c’est un pas de plus : le même PDF reçoit un horodatage qualifié, posé par un prestataire de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS. La date devient alors présumée exacte (art. 41) : c’est à celui qui la conteste d’en apporter la preuve. Le certificat reste un seul document : son cachet d’origine est gardé intact, l’horodatage qualifié s’y ajoute.
Le forfait
- Les signatures s’achètent par forfaits annuels, en plus de l’abonnement, depuis « Mon compte ». Un forfait exige un abonnement en cours.
- Un forfait est valable 12 mois à compter de l’achat. Les signatures non utilisées à son terme sont perdues ; plusieurs forfaits se cumulent, et les plus anciens servent en premier.
- Le paiement est unique, par carte, chez Stripe, avec sa facture. Le nombre de signatures et le prix sont ceux affichés au moment de l’achat.
- Votre solde et la date d’expiration des plus anciennes signatures s’affichent dans « Mon compte » et dans l’onglet Signatures de votre espace.
Envoyer un certificat
- Ouvrez l’onglet Signatures de votre espace (juste après Livrable). La liste À signer montre vos livrables émis qui n’ont pas encore été signés.
- Cochez ceux à envoyer, puis la case de confirmation : une signature est décomptée par livrable coché.
- Cliquez sur Envoyer au prestataire qualifié. Chaque certificat revient horodaté en quelques secondes et passe dans la liste Signés, d’où il se télécharge.
Rien ne part jamais tout seul : l’envoi est un geste humain, fait dans votre espace. La clé de CI ne peut ni envoyer un certificat, ni acheter un forfait. Un même certificat n’est jamais décompté deux fois, même si vous cliquez deux fois.
Si le prestataire échoue
qatrax réessaie d’abord, pendant environ une minute. Si le prestataire reste en échec, la signature est rendue à votre solde, et l’écran vous le dit : rien n’est perdu, vous pourrez renvoyer le certificat plus tard. Tant que le service n’est pas ouvert sur votre espace, l’onglet l’indique (« service en préparation ») et rien n’est décompté.
Vérifier, conserver
- La pièce signée se vérifie comme les autres : Vérifier un certificat. La page de vérification indique quand l’horodatage qualifié a été posé ; tout lecteur de PDF qui valide les signatures le montre aussi.
- Les pièces signées sont gardées dans votre espace, avec vos autres preuves, et font partie du paquet de restitution si vous résiliez.
- À la résiliation, votre solde reste utilisable tant que votre espace est ouvert ; il est perdu à son effacement.
Les conditions complètes figurent dans les conditions générales de vente.