Nutzungsbedingungen
Conditions générales d'utilisation — QATrax
Dernière mise à jour : 2026-10-01
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service QATrax. Les conditions de vente des offres payantes font l'objet d'un document distinct : les CGV.
Utiliser QATrax vaut acceptation des présentes.
2. Le service
QATrax reçoit les résultats d’essais et la nomenclature logicielle (SBOM) poussés par l’intégration continue du client, établit exigence par exigence ce qui est spécifié, couvert et prouvé, et scelle le résultat dans un livrable signé, vérifiable publiquement. QATrax ne certifie pas la conformité d’un produit à la place de son fabricant : il en organise et en scelle la preuve.
3. Compte
L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des clés d'API émises pour son compte. Toute opération effectuée avec une clé valide est réputée émaner du titulaire.
Une clé compromise doit être révoquée par l'utilisateur depuis son espace, sans délai.
4. Usage acceptable
Sont interdits :
- le contournement des quotas, notamment par la multiplication de comptes ;
- l'usage visant à dégrader la disponibilité du service pour autrui ;
- le traitement de contenus manifestement illicites ;
- la revente du service en l'état sans accord écrit. [à compléter : REVENTE_AUTORISEE]
5. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie d'ininterruption. [à compléter : ENGAGEMENT_DISPONIBILITE]
6. Suspension
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, de défaut de paiement ou d'usage portant atteinte au service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'une information à l'adresse du compte.
7. Responsabilité
QATrax est un outil : la responsabilité du contenu, de l'exactitude et de la valeur juridique des documents traités incombe à l'utilisateur. [à compléter : CLAUSE_RESPONSABILITE]
8. Évolution
Les présentes peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte à l'adresse renseignée, avant son entrée en vigueur.
9. Contact
contact@qatrax.dev